Dernière Mise à Jour : 13 août 2024.
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D'autres termes et conditions et politiques complètent ces CGU. Veuillez les lire attentivement car elles s'appliquent à vous :
• Conditions générales de vente sur (https://christophel-galerie.fr/content/9-conditions-generales-de-vente) ;
• Politique de Confidentialité (https://christophel-galerie.fr/content/8-politique-de-confidentialite) ;
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• Politique de Cookies (https://christophel-galerie.fr/content/7-cookies).
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Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications, les CGU applicables sont ceux en vigueur au moment où vous accédez au Site Internet Marchand.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE INTERNET
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ARTICLE 3 -DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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De même, toutes les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres figurant sur le Site Internet Marchand sont la propriété exclusive de CHRISTOPHE’L ou de ses partenaires ayant concédé à CHRISTOPHE’L une licence d'utilisation en relation avec le Site Internet Marchand.
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Vous reconnaissez que vous êtes uniquement autorisé à utiliser ces composants et informations affichés sur le Site Internet Marchand comme indiqué dans les présentes. Vous reconnaissez et acceptez en outre que rien dans les présentes ne doit être interprété comme un transfert de propriété de tout droit de propriété intellectuelle dans et sur le contenu. Vous vous engagez et garantissez que vous ne ferez rien de contraire à cette disposition ou susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à CHRISTOPHE’L, ses ayants droit ou ayants droit.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ, GARANTIE ET DOMMAGES
Vous acceptez que votre utilisation du Site Internet Marchand soit à vos risques et périls.
Dans toute la mesure permise par la loi, CHRISTOPHE’L, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents et/ou ses sociétés affiliées, ainsi que ses sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs déclinent toute garantie, expresse ou implicite, en relation avec le Site Internet Marchand et votre utilisation de celui-ci.
Le Site Internet Marchand est fourni TEL QUEL, et CHRISTOPHE’L ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu mis à votre disposition via le Site Internet Marchand et n'assume aucune responsabilité pour (i) les erreurs, les fautes ou les inexactitudes du contenu, (ii) les blessures corporelles ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès au Site Internet Marchand et de votre utilisation de celui-ci, (iii) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site Internet Marchand, (iv) de tout virus ou autre élément similaire pouvant être transmis vers ou via le Site Internet Marchand, et/ou (v) de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu mis à votre disposition par l'intermédiaire du Site Internet Marchand.
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ARTICLE 5 - MODIFICATION DE CES TERMES ET CONDITIONS
La CHRISTOPHE’L se réserve le droit de modifier ces CGU pour garantir leur conformité avec les lois applicables sans notification préalable. En conséquence, vous êtes invité à lire régulièrement les présentes CGU et à vous tenir informé des dernières modifications qui pourraient y être apportées.
ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
Sous réserve des dispositions légales applicables, CHRISTOPHE’L ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés, retard ou défaut du fait d'un événement indépendant de sa volonté tel que défini par la jurisprudence et le Code civil français.
ARTICLE 8 - DIVERS
8.1. Intitulés
Tous les intitulés ci-inclus sont fournis à titre indicatif uniquement.
8.2. Autonomie des dispositions
Si une disposition des CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition peut être modifiée par ce tribunal conformément à la loi donnant effet à l'intention des parties et appliquée telle que modifiée. Tous les autres termes et conditions des présentes Conditions générales resteront en vigueur et de plein effet et seront interprétés conformément à la disposition modifiée.
8.3. Absence de renonciation
Notre manquement à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à tout défaut ne constituera pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part n'est effective à moins qu'elle ne vous soit communiquée par écrit.
8.4. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et vous consentez à la compétence des tribunaux français.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et CHRISTOPHE’L s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, vous reconnaissez expressément la compétence exclusive - sans préjudice de votre droit de recourir librement à un médiateur de la consommation - des tribunaux français pour toute plainte, litige ou réclamation impliquant CHRISTOPHE’L, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents et/ou ses sociétés affiliées et leurs sous-traitants, fournisseurs et fournisseurs de contenu respectifs.
ARTICLE 9 – Questions / Commentaires
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