Dernière Mise à Jour : 13 août 2024.
1. Cadre
1.1. Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent et font partie intégrante de toutes les offres et ventes faites par notre société CHRISTOPHE’L-SERGE DARMON - une Société à Responsabilité Limitée (SARL) française. immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 422 115 659, organisée et existant sous le régime des lois françaises, au capital social de 254 675 € et ayant son siège social au 42 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE (« CHRISTOPHE’L », « nous ») par les particuliers, c'est-à-dire ; des personnes physiques de plus de 18 ans, capables juridiquement de contracter et utiliser notre site internet marchand www.christophel-galerie.fr (le « Site Internet Marchand ») conformément aux présentes CGV, agissant pour eux-mêmes et ne représentant aucun groupe, entreprise ou organisation (le « Client », « vous »).
1.2. Les présentes CGV complètent les Termes et Conditions Générales d'Utilisation (https://christophel-galerie.fr/content/3-conditions-utilisation). Sauf disposition contraire des présentes, si une disposition contenue dans les présentes CGV est en conflit ou incompatible avec une disposition des Termes et Conditions Générales d'Utilisation, la disposition contenue dans les présentes CGV prévaudra.
1.3. Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour contracter, créer un compte client (le « Compte Client » ou « Compte ») et acheter en utilisant une carte de crédit ou de débit personnelle valide ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site Internet Marchand.
1.4. CHRISTOPHE’L se réserve le droit de modifier toute disposition des présentes CGV et/ou de supprimer ou d'ajouter des disposition(s) à tout moment et sans préavis. En conséquence, veuillez consulter régulièrement les présentes CGV pour vous tenir informé des dernières modifications qui pourraient leur être apportées.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment où vous accédez au Site Internet Marchand.
1.5. Le Client accepte expressément d'être lié par les conditions générales d'utilisation de notre Site Internet Marchand (https://christophel-galerie.fr/content/3-conditions-utilisation) et par l'ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes lors de la passation d'une commande sur notre Site Internet Marchand.
2. PHOTOGRAPHIES ET PRIX
2.1. Nos offres de photographies (les « Photographies ») et leur prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site Internet Marchand, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des photographies vous sont indiquées au moment de la passation de votre commande. Les caractéristiques essentielles des photographies sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
2.2. Les prix de nos Photographies sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement des commandes et d'expédition. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation et acceptation de la commande.
2.3. Toutes les commandes passées sur le Site Internet Marchand, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Chaque Photographie est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet Marchand.
2.4. Pour toutes les Photographies expédiées hors Union européenne et vers les DROM-COM, la TVA ne sera pas collectée par Nous mais des droits de douane à l’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le règlement de ces droits et taxes à l’importation relève de votre seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux organismes collecteurs compétents de votre pays ou territoire de résidence. Il vous appartient de vous renseigner directement auprès desdits organismes pour en connaître les règles applicables.
3. COMPTE CLIENT
3.1. Vous devez créer votre propre Compte Client sur notre Site Internet Marchand pour passer des commandes et avoir une carte de crédit ou de débit valide associée à celui-ci. Vous devez vous connecter en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe pour passer une commande.
3.2. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre Compte. De plus, vous acceptez irrévocablement la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte ou votre mot de passe.
3.3. CHRISTOPHE’L peut, à sa seule discrétion, résilier votre Compte si (i) vous laissez des commentaires jugés illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité), ou autrement préjudiciables à des tiers ou répréhensibles CHRISTOPHE’L peut également résilier votre Compte à sa seule discrétion si (i) vous n'effectuez pas de manière répétée les paiements dus et (ii) vous ne respectez pas les présentes CGV.
4. COMMANDES
4.1. Les commandes et précommandes s'effectuent sur le Site Internet Marchand dans l'espace « Boutique » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les commandes ne peuvent être passées que sur notre Site Internet Marchand.
4.2. Pour passer commande, vous devez sélectionner le numéro de référence de la Photographie, choisir le format et le support parmi ceux proposés pour ladite Photographie. L’état du stock est indiqué (en stock ; disponible dans quelques jours ; en précommande disponible sous 1 mois ; épuisé).
4.3. Sauf si vous choisissez d'exercer votre droit de rétractation, la vente sera réputée définitive à la date de notre acceptation de votre commande.
4.4. Une fois votre panier validé, vous devez choisir l'adresse et le mode de livraison et valider votre moyen de paiement. Cette dernière étape formalise le contrat de vente avec CHRISTOPHE’L.
4.5. Vous pouvez également passer une commande en une seule étape (« commande en 1 clic »). Cette seule étape formalise le contrat de vente avec CHRISTOPHE’L, que vous acceptez sans réserve.
4.6. Toute commande vaut acceptation des prix et des photographies disponibles à la vente. Dès que vous aurez confirmé votre commande, nous vous enverrons un courriel accusant réception de ladite commande.
4.7. En cas de non-paiement, d'adresse incorrecte ou de tout autre problème lié à votre Compte Client, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu'à ce que ce problème soit résolu.
4.8. Nous vous enverrons un courriel si une Photographie que vous avez commandé n’est plus disponible. Un remboursement pour un telle Photographie sera émis. Le reste de la commande restera ferme et définitif.
4.9. Nous pouvons, à notre discrétion, annuler ou refuser toute commande ou précommande passée par un client avec lequel nous avons un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4.10. Sauf preuve contraire, toutes les données enregistrées par CHRISTOPHE’L concernant vos transactions sur le Site Internet Marchand sont réputées exactes et conformes à la réalité.
4.11. Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide, veuillez contacter notre service clients contact@christophel-galerie.fr.
5. PAIEMENTS
Les paiements peuvent être effectués par Carte Bleue, Visa ou Mastercard via le site de paiement en ligne sécurisé Sherlock's par LCL.
6. MODALITÉS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
Lorsque vous passez une commande, vous disposez de plusieurs options de modes de livraison qui varient en fonction de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.
A) En France métropolitaine, vous avez le choix entre :
• Transporteurs Colissimo France ou UPS livraison à domicile 48h/72h (2 à 3 jours hors temps de fabrication).
B) Pour les envois dans les DROM-COM et à l'étranger seront utilisés DHL ou UPS suivant les destinations. Le délai de livraison est variable et donné à titre indicatif en fonction de la destination sélectionnée. Nous vous envoyons par courriel le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la société de livraison choisie.
7. Réception de la livraison
7.1. Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des Photographies. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis et de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service clients le jour même à contact@christophel-galerie.fr.
7.2. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
7.3. Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.
7.4. La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, jours fériés non compris, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée (art L 133.3 du code du Commerce).
7.5. Le Client dispose d'un délai de 4 mois après avoir été notifié de la disponibilité de sa commande pour procéder à son enlèvement. À défaut, la commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par CHRISTOPHE’L à titre d'indemnité. Passé ce délai, le Client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une remise de la marchandise.
8. RECLAMATIONS ET RETOURS
8.1. Nous nous engageons à vous échanger toute Photographie endommagée ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée à notre service clients contact@christophel-galerie.fr.
8.2. Si vous avez reçu une Photographie endommagée, veuillez nous la retourner et nous vous enverrons une Photographie de remplacement. Les modalités de retour vous seront communiquées en réponse à votre courriel.
8.3. Les frais d'envoi de la Photographie endommagée vous seront remboursés sur la base des frais d’expéditions le plus bas parmi ceux que vous aurez choisis lors de votre commande initiale.
8.4. La photographie renvoyée doit être emballée de manière adéquate pour garantir un envoi en toute sécurité.
8.5. Dans l’hypothèse où vous optez pour le remboursement de la Photographie, celui-ci interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours après la réception du Photographie endommagée. Le remboursement des frais de port de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé au moment de la commande.
8.6. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire utilisé pour régler votre achat ou par chèque bancaire adressé au nom de la personne ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de vos Photographies pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité. Pour cela, utilisez l'onglet "Je souhaite retourner une Photographie" sous le formulaire de contact pour nous notifier votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration desdits quatorze (14) jours calendaires.
9.2. Après cette notification, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le(s) Photographie(s) en colis suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Christophel Galerie - 42 rue Fessart 92100 Boulogne Billancourt, FRANCE.
9.3. Les Photographies retournés doivent être dans leur état d'origine, dans leur emballage et accompagné d'une copie de la facture. Les Photographies retournées endommagées ou salies par vous ne seront pas remboursées. Toutefois, les Photographies manifestement endommagés lors du transport seront remboursées. Dans ce cas, vous devrez fournir des Photographies du colis tel que vous l'avez reçu et joindre la réclamation que vous aurez déposée auprès des services postaux.
9.4. Seul le prix des Photographies faisant l'objet de la rétractation sera remboursé, les frais de retour restant à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre exercice du droit de rétractation. Cependant, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que ces Photographies soient reçues.
9.5. Certains produits et services énumérés à l'Article L221-28 du Code de la Consommation français ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. Cela inclut la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après votre accord préalable et pour lequel vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
10. MEDIATION
10.1. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation français concernant le règlement amiable des litiges, CHRISTOPHE’L adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CHRISTOPHE’L, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
10.2. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.
11. CONVENTION DE PREUVE
11.1. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'Article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Photographies figurant sur le bon de commande.
11.2. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet Marchand Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter contact@christophel-galerie.fr.
11.3. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CHRISTOPHE’L dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et nous.
11.4. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
12. RESPONSABILITE DE CHRISTOPHE’L
12.1. Nous accordons le plus grand soin à toutes les étapes de prise de commande.
12.2. En revanche, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
12.3. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les pannes, ralentissements ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
13. DONNÉES PERSONNELLES
13.1. Lors de votre commande, les données personnelles collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Si vous souhaitez consulter ces données ou les faire supprimer, merci d'adresser votre demande par courriel à contact@christophel-galerie.fr.
13.2. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez lire notre Politique de Confidentialité sur https://christophel-galerie.fr/content/8-politique-de-confidentialite.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent, en cas de litige, sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective des Photographies. Le Site Internet Marchand est conforme à la législation française, et en aucun cas CHRISTOPHE’L ne garantit le respect de la législation locale qui vous serait applicable lorsque vous accédez au Site Internet Marchand depuis un autre pays.